Politique de Confidentialité.

Date d’effet: 3 décembre 2018

 

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services de KWA Digital & KWA Communauté. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit le plus claire et compréhensible, ainsi qu’accessible à tout moment dans votre navigation.

Nous nous efforçons d’être le plus clairs possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “vigilance”, “freelance”, “cookies”, “ ou “affacturage ou avance de trésorerie”, renseignez-vous préalablement sur ces termes clés en consultant notre glossaire en fin de cette charte.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante: dpo@kwa.digital.

Sachez que des fonctionnalités permettant de gérer vos données et de protéger votre confidentialité et votre sécurité sont disponibles dans la section https://kwa.digital/politique-de-confidentialite/.

La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 3 décembre 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://kwa.digital/politique-de-confidentialite/

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site www.kwa.digital.

Responsable du traitement des données : KWA Digital

La société Groupe LBAC SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 809 474 414, dont le siège social est situé 24 rue Saint-Jean – 01300 Belley, propriétaire de la marque commerciale KWA Digital déposée à l’INPI.

Coordonnées de notre DPO

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles à KWA Digital ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

• par mail : dpo@kwa.digital
• par courrier : KWA Digital, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Données que nous collectons

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, KWA Digital collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

• Des informations que vous nous communiquez. Lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre profil ou votre compte client, ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre photo, vos coordonnées bancaires.

• Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. Par exemple, l’utilisation de la messagerie, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur la plateforme, et les informations relatives aux transactions.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

Données relatives aux Consultants indépendants (freelances)

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

• Informations personnelles
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Email
  • Catégorie professionnelle
  • Localisation
  • Photo de profil
• Informations relatives aux échanges avec nos équipes
  • Emails
  • Dates et durées des appels téléphoniques
• Informations professionnelles
  • Expériences professionnelles
  • Compétences
  • Portfolio
  • Préférence de mission
• Structure juridique
  • Nom de l’entreprise
  • Forme juridique
  • Identité du représentant légal de l’entreprise
  • Documents légaux
• Information bancaire
  • Relevé d’Identité Bancaire
• Compléments d’informations sur votre profil
  • Intégration possible de vos réseaux sociaux (Twitter, Behance, StackOverflow, Github)
  • Certifications et formations
  • Langues
• Informations relatives aux missions réalisées
  • Commentaires
  • Avis

Générées par votre utilisation sur la plateforme

• Données de navigation
  • Cookies et adresse IP
• Informations relatives aux transactions
  • Détails des transactions
• Recommandations
  • Recommandations externes faisant suite à vos sollicitations
• Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
  • Identifiants des utilisateurs
  • Date et heure d’envoi
  • Contenu

Données relatives aux clients

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

• Informations personnelles
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse e-mail
  • Photo de profil
• Informations générales sur l’entreprise
  • Secteur d’activité
  • Nombre d’employés
  • Logo de l’entreprise
  • Structure juridique
  • Coordonnées de facturation
  • Contact de comptabilité
• Informations relatives aux missions
  • Avis reçus par les freelances
  • Commentaires
• Informations relatives aux missions réalisées
  • Commentaires
  • Avis
• Informations relatives aux échanges avec nos équipes
  • Emails
  • Dates et durées des appels téléphoniques
• Générées par votre utilisation de la plateforme
  • Données de navigation
  • Cookies et adresse IP
• Informations relatives aux transactions
  • Détails des transactions
• Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
  • Identifiants des utilisateurs
  • Date et heure d’envoi
  • Contenu

Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages répondus, temps de réponse); statistiques sur les évaluations de fin de mission (commentaires laissés par les clients et les freelances, notes moyennes); données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact freelance; statistiques d’utilisation des différents modules tels que les outils et les fonctionnalités mises à disposition des entreprises.

Les statistiques peuvent porter également sur des données commerciales telles que le nombre de missions réalisées, les volumes d’affaires par catégorie de freelances, clients.

Cookies

Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies par KWA Digital, vous pouvez consulter notre “politique de traitement des cookies” disponible ici: https://kwa.digital/politique-de-confidentialite/.

Finalités

KWA Digital procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité ou lors de l’utilisation du système de paiement.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Descriptifs des détails :

En particulier, ces données sont destinées à

• La création et la gestion de votre compte;
• L’utilisation des services du site;
  • Pour les freelances, l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche; pour les clients la proposition de résultats de recherche les plus pertinents; *
  • S’assurer que les missions proposées soient pertinentes (modération des leads, politique de lutte contre le spam);
  • Protéger nos freelances contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques);
  • Permettre la communication entre utilisateurs (freelances et clients) par la mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée;
  • Mettre à votre disposition vos documents (factures, contrats…);
  • La vérification votre société sur la base de vos documents légaux;
• Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services du site ;
• Sécuriser le site kwa.digital, communaute.kwa.digital, ainsi que les données et échanges intervenant sur le site;
• La gestion des flux financiers intervenant via la plateforme et notamment, la facturation des missions et des paiements ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent;
• Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins: à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la plateforme. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible;
• Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils (par ex. localisation,…);
• Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, lorsque vous avez reçu un message, un devis, un paiement;
• Communiquer avec vous: KWA Digital peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Base juridique des traitements

KWA Digital traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détails :

• Contrat de service : KWA Digital traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de votre profil ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une mission, les échanges que vous pouvez avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre compte sont traités dans ce cadre légal.

• Intérêt légitime : par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation des accès à notre site internet, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui de vos partenaires commerciaux, justification de nos frais de service).

• Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple pour la réutilisation de votre photo de profil, réalisée par nos services, sur des supports commerciaux ou lorsque vous n’avez pas créé de compte sur la plateforme mais souhaitez recevoir nos offres commerciales ou notre newsletter.

• Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Destinataires ou catégorie de destinataires

Résumé :

KWA Digital est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par KWA Digital requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos prestataires. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détails :

KWA Digital est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Partage avec des clients des informations d’identification de votre entreprise lorsque vous leur envoyez une proposition commerciale et des documents légaux relatifs à votre société lorsqu’une mission démarre;

• Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi,
  • Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques;

• Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Important: KWA Digital ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que vous nous confiez et ne divulguera jamais vos données  personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Résumé :

KWA Digital conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Détail:

KWA Digital conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, KWA Digital supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

• Si vous avez réalisé des missions, KWA Digital conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.

• Pour les freelances uniquement, KWA Digital conserve également, pour une durée de 10 ans, la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre aux obligations légales des clients (porteurs de projets / donneurs d’ordre).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL;
• Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte;
• Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes;
• L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de KWA Digital ayant besoin d’en connaitre. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations;

Transfert de données vers un pays tiers

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont exclusivement localisés en Europe (Allemagne, France, Pays-Bas). Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données vers cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données.

Ainsi,

• Mailchimp, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE
• Google, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE,

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services de KWA Digital, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

Le tableau ci-dessous décrit les différentes catégories de cookies que nos Services utilisent et pourquoi nous les utilisons. La liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

La durée de conservation des cookies implantés par KWA Digital va de deux semaines (cookie d’identification) à 6 mois (Analyses et recherche) et jusqu’à 24 mois (Pour Google analytics).

Vous disposez toutefois de la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies en configurant votre logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, vous êtes invité à consulter la notice de votre navigateur pour le paramétrer comme vous le souhaitez.

Pour de plus amples informations sur les cookies, y compris pour voir quels cookies ont été installés sur votre appareil et comment les gérer et les supprimer, vous pouvez visiter les sites www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Vous trouverez dans chacune des rubriques ci-dessous une description de ces droits ainsi que le moyen de les exercer.

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par KWA Digital. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des données que nous collectons sur les utilisateurs dans la rubriques « Données collectées » de la charte de protection des données personnelles.

Pour avoir un détail personnalisé des données que nous possédons sur vous, vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY. Nous nous efforcerons d’y répondre dans un délais raisonnable.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY. Nous nous efforcerons d’y répondre dans un délais raisonnable.

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte.

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site KWA Digital ou KWA Communauté ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de KWA Digital à la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par email à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par KWA Digital. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à KWA Digital (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données KWA Digital. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La société GROUPE LBAC, via sa marque commerciale KWA Digital, déposée à l’INPI a son principal établissement au 24 rue Saint-Jean, 01300 BELLEY. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.