Open Source & Private

A selection of managed, customizable and especially private open source applications.

Eco-friendly Host

A selection of Green data centers based in almost of 14 countries or in the country of your choice.

A professional team

Alternative to GAFAM, involved in data protection and humanitarian projects.

Compose your Cloud!


The outsourcing solution 100% customizable in Open Source to have a digital infrastructure dedicated to your business.

FREE DOMAIN NAME

For all subscriptions to an accommodation, KWA offers for the first year your domain.

SERVERS IN EUROPE AND ASIA

Whatever your location in the world, your website will be available to all your customers.

+150 APPLICATIONS & CMS

Web application catalog including more than 150 solutions like WordPress, Prestashop, Grav, ...

FREE SSL CERTIFICATES

In all our web hosting, a free Let's Encrypt SSL certificate is installed for your domain.

SUPERVISION 24h/24 & 7d/7

Our web hosting includes an automatic supervision on your website 24h/7.

ONLINE SUPPORT 7/7

A question or an incident on your web hosting. KWA offers you online support 7 days a week.

Discover the Cloud Web & Email
NEXTCLOUD

Nextcloud est une plate-forme auto-hébergée et open source. Accédez et synchronisez vos fichiers, contacts, calendriers, communiquez et collaborez...

SEAFILE

Seafile est une solution open source de synchronisation et de partage de fichiers auto-hébergée offrant des performances et une fiabilité élevées...

ROCKETCHAT

Rocket.Chat est la principale solution logicielle de chat en équipe open source, entièrement personnalisable...

INVOICEPLAN

Pour gérer vos devis, clients et paiements jusqu'à 22 moyens de paiements. Pour les petites structures, l'application est open-source et auto-hébergée.

ERPNEXT

ERP 100% open source le plus utilisé au monde prenant en charge la fabrication, la distribution, la vente au détail, le commerce, les services, l'éducation, les associations,...

ZAMMAD

Avec Zammad, vous pouvez gérer tous vos flux de contacts. Des réponses personnalisées et rapides satisferont vos clients, prospects,...

Découvrir notre catalogue
ARCHIVAGE SÉCURISÉ

Ajouter une extension à votre nuage pour du stockage ou de l'archivage sécurisé à partir de 15€/To.

IP SUPPLÉMENTAIRE

Renforcez la sécurité de votre Workplace et de vos données grâce à des IP supplémentaires à partir de 4€/IP.

VPN SUR DEMANDE

Augmentez votre mobilité partout dans le monde grâce à la mise en place de VPN sur votre infrastructure Nuage.

SERVEUR PROXY

Renforcez sur demande le contrôle et l'accès de vos données sur votre Nuage grâce à l'ajout d'un Proxy privé.

SERVEUR TURN

Pour augmenter les capacités de vos outils de communication en visio-conférence, appels vidéos, (qualité & utilisateurs).

ETHERPAD

Permet d’éditer des documents de manière collaborative en temps réel, rédiger des articles, des communiqués de presse, ...

Découvrir les extensions au Nuage

La mutation numérique de votre entreprise vue par KWA !


Des chefs de projet à votre écoute

KWA Digital propose des outils adaptés à votre activité et votre équipe. Nous sommes aussi créateurs de solutions sur mesure.

Prenez la main sur vos outils

Les nouveaux outils numériques améliorent l'autonomisation et la performance. Équipez vous sans concessions et en toute sécurité.

Vos données sont bien placées

Nous vous proposons une sélection de centres de données labelisés Green, en France et dans le monde, administrés 24h/24 et 7j/7.

Un support toujours disponible

Nos équipes techniques Françaises sont réparties sur 2 continents pour suivre facilement vos besoins de disponibilité.

L'actualité de KWA


Suivez notre actualité dédiée au digital, entre nouveautés, promotions ou conseils sur les bonnes pratiques en matière de stratégie digitale.

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MESSAGERIE EMAIL INTÉGRÉE

Depuis votre Workplace, accédez à toutes vos boîtes de messagerie E-mail ou lancez une discussion instantanée avec votre équipe,...

APPELS VIDÉOS SÉCURISÉS

Oubliez Skype et les autres, disposez de votre propre application d'appel vidéo pour contacter votre équipe, vos clients ou vos prospects,...

PARTAGE D'ÉCRAN INTÉGRÉ

Votre Workplace intègre le partage d'écran avec vos contacts, indispensable pour vos démonstrations ou des interventions à distance.

STOCKAGE ET PARTAGE SÉCURISÉ

Toutes vos données sont sur votre propre serveur privé, ainsi celles-ci sont 100% sécurisées et même lors de partage, c'est vous qui fixez vos règles.

OUTILS BUREAUTIQUES INTÉGRÉS

Créez depuis votre espace sécurisé tous vos documents, grâce aux outils intégrés, éditeur de texte, tableur ou présentation, notes,...

DONNÉES SÉCURISÉES 100% MOBILE

Vos données vous suivront partout, grâce à la synchronisation automatique de vos données sur vos postes fixes ou votre téléphone portable.

Connectez notre catalogue de solutions à votre Nuage !

Lancez un Workplace privé pour votre équipe jusqu'à 50 utilisateurs

Plus de 20 applications collaboratives réunies au même endroit

Vos emails, conférences visio & partage d'écran intégrés

Synchronisation de vos données sur tous vos appareils

Open Source & Privé

Une sélection d'applications Open Source infogérées, personnalisables et surtout privées.

Hébergeur Éco-responsable

Une sélection de centres de données basés en France ou dans le pays de votre choix.

Une équipe pro & éthique

Alternative aux GAFAM, impliquée dans la protection des données et sur des projets humanitaires.

Testez gratuitement !

Essayez notre solution Workplace pendant 30 jours !

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NOM DE DOMAINE GRATUIT

Pour toutes souscriptions à un hébergement, KWA vous offre pour la première année votre nom de domaine.

SERVEURS EN EUROPE ET EN ASIE

Quelque soit votre localisation dans le monde, votre site internet sera disponible pour tous vos clients.

+150 APPLICATIONS & CMS

Catalogue one-click inclus comprenant + de 150 applications diverses (WordPress, Prestashop, ...).

CERTIFICATS SSL GRATUIT

Dans tous nos hébergements, un certificat SSL gratuit et automatisé, une sécurité pour vous et vos clients.

MAINTENANCE & SUPERVISION 24h/7j

Nos hébergements comprennent une supervision automatique de votre site. En cas d'incident majeur notre équipe d'astreinte intervient 24h/24 & 7j/7.

SUPPORT EN LIGNE 5j/7

Une question ou un incident sur votre hébergement. Le support KWA est en ligne 5j/7 de 08h à 18h.

Découvrir les Applications Web

Open Source & Privé

Une sélection d'applications Open Source infogérées, personnalisables et surtout privées.

Hébergeur Éco-responsable

Une sélection de centres de données basés en France ou dans le pays de votre choix.

Une équipe pro & éthique

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Posez les bases de votre Nuage !

Lancer votre Nuage jusqu'à 5 sites

Réserver ou transférer votre domaine (URL)

Choisir l'emplacement de votre nuage

Créer les Email pour toute votre équipe

NUAGE WEB & EMAIL MUTUALISÉ

1 site & 5 comptes E-mail
5€Par mois - Tarif Hors Taxes
  • 1 Nom de domaine Réservation ou Transfert (offert 1ère année)
  • Jusqu'à 5 Comptes e-mail
  • Stockage e-mail 10 GB /Compte
  • Stockage du site 5 GB
  • Trafic mensuel 500 GB
  • +150 CMS et Applications (WordPress, Prestashop,…)
  • Sauvegarde J-1 à J-7 et M-1
  • Support 8h - 18h & 5j/7
  • Maintenance & Supervision 24H 7j/7
  • Infra Green en Europe & Anti-DDoS
  • Choix de l'emplacement des sites :
  • FR - DE - HK

NUAGE WEB & EMAIL MUTUALISÉ

5 sites & Comptes E-mail illimités
20€Par mois - Tarif Hors Taxes
  • 5 Noms de domaine Réservation ou Transfert (1 offert 1ère année)
  • Comptes e-mail illimités
  • Stockage e-mail 250 GB
  • Stockage de 1 à 5 sites 25 GB
  • Trafic mensuel 2000 GB
  • +150 CMS et Applications (WordPress, Prestashop,…)
  • Sauvegarde J-1 à J-7 et M-1
  • Support 8h - 18h & 5j/7
  • Maintenance & Supervision 24H 7j/7
  • Infra Green en Europe & Anti-DDoS
  • Choix de l'emplacement des sites :
  • FR - DE - HK
NOM DE DOMAINE GRATUIT

Pour toutes souscriptions à un hébergement dédié, KWA vous offre votre nom de domaine tous les ans.

SERVEURS EN EUROPE ET EN ASIE

Quelque soit votre localisation dans le monde, votre site internet sera disponible pour tous vos clients.

+150 APPLICATIONS & CMS

Catalogue one-click inclus comprenant + de 150 applications diverses (WordPress, Prestashop, ...).

CERTIFICATS SSL GRATUIT

Dans tous nos hébergements, un certificat SSL gratuit et automatisé, une sécurité pour vous et vos clients.

MAINTENANCE & SUPERVISION 24h/7j

Nos hébergements comprennent une supervision automatique de votre site. En cas d'incident majeur notre équipe d'astreinte intervient 24h/24 & 7j/7.

SUPPORT EN LIGNE 5j/7

Une question ou un incident sur votre hébergement. Le support KWA est en ligne 5j/7 de 08h à 18h.

Découvrir les Applications Web

Open Source & Privé

Une sélection d'applications Open Source infogérées, personnalisables et surtout privées.

Hébergeur Éco-responsable

Une sélection de centres de données basés en France ou dans le pays de votre choix.

Une équipe pro & éthique

Alternative aux GAFAM, impliquée dans la protection des données et sur des projets humanitaires.

Posez les bases de votre Nuage !

Lancer votre propre infrastructure dédiée

Réserver ou transférer jusqu'à 30 domaines (URL)

Choisir l'emplacement de votre nuage

Créer les Emails pour toute votre équipe

NUAGE WEB & EMAIL DÉDIÉ

Infra ISPconfig START - 2 VPS
60€Par mois - Tarif Hors Taxes
  • Infrastrucure complète d'hébergement en 2 serveurs, redondance DNS et MX, 2 IPv4 de relay SMTP en cas d'incident.
  • Usage conseillé 1 à 10 sites
  • Nom de domaine offert Réservation ou Transfert
  • -
  • 1er VPS Data - DB - DNS - MX2
  • 40 GB SSD, 1 CPU, 2 GB RAM
  • IP publiques IPv6/64 & 1 IPv4
  • Trafic mensuel 5 TB
  • Localisation FR ou SG
  • -
  • 2nd VPS Mail - Antispam - DNS
  • 300 GB HDD, 2 CPU, 4 GB RAM
  • IP publiques IPv6/64 & 2 IPv4
  • Localisation Allemagne
  • -
  • Panel de contrôle ISPconfig pour gérer votre infrastrucure simplement depuis le serveur n°1.
  • +150 CMS et Applications (WordPress, Prestashop,…)
  • Sauvegarde J-1 à J-5 et M-1
  • Support 8h - 18h & 5j/7
  • Maintenance & Supervision 24H 7j/7
  • Green Datacenter et Anti-DDoS

BESOIN DE PLUS ?

Personnalisations
Devis Infra ou Extensions
  • Les Offres Start et Pro sont extensibles Tout en gardant les mêmes serveur et panel ISPconfig, contactez nous pour ajouter des serveurs ou autres ressources.
  • Toutes les extension serveurs dans la même infra sont à -50%.
  • Si vous souhaitez composer une infrastructure d'hébergement personnalisée merci de nous contacter pour étudier une solution ensemble.
  • Personnalisations disponibles :
  • Rôles serveur : DATA, DB, DNS, MAIL, MX, SMTP
  • Passerelle de messagerie avancée.
  • Ressources : CPU, RAM, Stockage
  • Emplacement de vos serveurs : FR - DE - HK...
  • Extension du Support 7j/7
  • Nous vous invitions aussi à consulter notre Solution Agence 4en1 plus avancée pour remplir tous les besoins en hébergement d'un professionnel du web.

WORKPLACE Aglité

150€Par mois - Tarif Hors Taxes
  • 5 à 50 utilisateurs
  • Nom de domaine : Réservation ou Transfert offert
  • 2 serveurs pour 4 applications (Etherpad, Taïga, Rocket.chat, Seafile)
  • Stockage SSD 2 x 1600 GB
  • 50 comptes e-mail de 10 GB offerts
  • Préconfigurations : Messagerie, Utilisateurs, Logo
  • Sauvegarde J-1 à J-7 et M-1
  • Support technique 8h - 18h & 7j/7
  • Maintenance et supervision 24H 7j/7
50 COMPTES DE MESSAGERIE EMAIL

Depuis votre Workplace, accédez à toutes vos boîtes de messagerie E-mail ou lancez une discussion instantanée avec votre équipe,...

APPELS VIDÉOS SÉCURISÉS

Oubliez Skype et les autres, disposez de votre propre application d'appel vidéo pour contacter votre équipe, vos clients ou vos prospects,...

PARTAGE D'ÉCRAN INTÉGRÉ

Votre Workplace intègre le partage d'écran avec vos contacts, indispensable pour vos démonstrations ou des interventions à distance.

STOCKAGE ET PARTAGE SÉCURISÉ

Toutes vos données sont sur votre propre serveur privé, ainsi celles-ci sont 100% sécurisées et même lors de partage, c'est vous qui fixez vos règles.

OUTILS BUREAUTIQUES INTÉGRÉS

Créez depuis votre espace sécurisé tous vos documents, grâce aux outils intégrés, éditeur de texte, tableur ou présentation, notes,...

DONNÉES SÉCURISÉES 100% MOBILE

Vos données vous suivront partout, grâce à la synchronisation automatique de vos données sur vos postes fixes ou votre téléphone portable.

Open Source & Privé

Une sélection d'applications Open Source infogérées, personnalisables et surtout privées.

Hébergeur Éco-responsable

Une sélection de centres de données basés en France ou dans le pays de votre choix.

Une équipe pro & éthique

Alternative aux GAFAM, impliquée dans la protection des données et sur des projets humanitaires.

MESSAGERIE EMAIL INTÉGRÉE

Depuis votre Workplace, accédez à toutes vos boîtes de messagerie E-mail ou lancez une discussion instantanée avec votre équipe,...

APPELS VIDÉOS SÉCURISÉS

Oubliez Skype et les autres, disposez de votre propre application d'appel vidéo pour contacter votre équipe, vos clients ou vos prospects,...

PARTAGE D'ÉCRAN INTÉGRÉ

Votre Workplace intègre le partage d'écran avec vos contacts, indispensable pour vos démonstrations ou des interventions à distance.

STOCKAGE ET PARTAGE SÉCURISÉ

Toutes vos données sont sur votre propre serveur privé, ainsi celles-ci sont 100% sécurisées et même lors de partage, c'est vous qui fixez vos règles.

OUTILS BUREAUTIQUES INTÉGRÉS

Créez depuis votre espace sécurisé tous vos documents, grâce aux outils intégrés, éditeur de texte, tableur ou présentation, notes,...

DONNÉES SÉCURISÉES 100% MOBILE

Vos données vous suivront partout, grâce à la synchronisation automatique de vos données sur vos postes fixes ou votre téléphone portable.

NEXTCLOUD

Nextcloud est une plate-forme auto-hébergée et open source. Accédez et synchronisez vos fichiers, contacts, calendriers, communiquez et collaborez...

SEAFILE

Seafile est une solution open source de synchronisation et de partage de fichiers auto-hébergée offrant des performances et une fiabilité élevées...

ROCKETCHAT

Rocket.Chat est la principale solution logicielle de chat en équipe open source, entièrement personnalisable...

DOLIBARR

Progiciel ERP et CRM Open Source basé sur le Web pour gérer une activité professionnelle ou associatif (freelances, TPE & PME ou grandes entreprises).

ERPNEXT

ERP 100% open source le plus utilisé au monde prenant en charge la fabrication, la distribution, la vente au détail, le commerce, les services, l'éducation, les associations,...

ZAMMAD

Avec Zammad, vous pouvez gérer tous vos flux de contacts. Des réponses personnalisées et rapides satisferont vos clients, prospects,...

ARCHIVAGE SÉCURISÉ

Ajouter une extension à votre nuage pour du stockage ou de l'archivage sécurisé à partir de 15€/To.

IP SUPPLÉMENTAIRE

Renforcez la sécurité de votre Workplace et de vos données grâce à des IP supplémentaires à partir de 4€/IP.

VPN SUR DEMANDE

Augmentez votre mobilité partout dans le monde grâce à la mise en place de VPN sur votre infrastructure Nuage.

SERVEUR PROXY

Renforcez sur demande le contrôle et l'accès de vos données sur votre Nuage grâce à l'ajout d'un Proxy privé.

SERVEUR TURN

Pour augmenter les capacités de vos outils de communication en visio-conférence, appels vidéos, (qualité & utilisateurs).

ETHERPAD

Permet d’éditer des documents de manière collaborative en temps réel, rédiger des articles, des communiqués de presse,...

Connectez notre catalogue de solutions à votre Nuage !

Lancez un Workplace pour votre équipe jusqu'à 20 utilisateurs

Lancez des applications personnalisables à votre métier

Disposez de votre propre ERP pour la gestion de votre société

Synchronisez votre site internet à votre ERP d'entreprise

SOLUTION WORKPLACE

40€Par mois - Tarif Hors Taxes
  • Jusqu'à 5 utilisateurs
  • Domaine ou Transfert offerts *
  • 400 Go de stockage sur le Workplace
  • Fonctions Workplace intégrées
  • -
  • Comptes e-mail en option **
  • Support technique 8h - 18h
  • Surveillance 24H /7j
  • Crédit Ticket 1H /mois

WORKPLACE + 2 APP CATALOGUE

140€Par mois - Tarif Hors Taxes
  • Jusqu'à 20 utilisateurs
  • Domaine ou Transfert offerts *
  • 1600 Go de stockage sur le Workplace
  • Fonctions Workplace intégrées
  • Catalogue 2 applications incluses
  • Comptes e-mail en option **
  • Support technique 8h - 18h
  • Surveillance 24H /7j
  • Crédit Ticket 3H /mois

99%

De taux de disponibilité sur nos Serveurs Web répartis dans le monde.

+100

Applications et modules disponibles sur nos serveurs Web.

+10

Consultants partenaires et un support technique disponible 7j/7.

SUPERVISEZ VOS SITES & APPLICATIONS

Notre plateforme effectue un test régulier toutes les 15 minutes en testant l'affichage et la connectivité de vos pages & applications web.

ANALYSE & RAPPORT EN LIGNE

Consulter en ligne les rapports détaillés de chaques sites et chaques paramètres de test avec un historique sur 1 an.

NOTIFICATIONS PAR EMAIL & SMS

Recevez des alertes en cas d'anomalie, ainsi qu'après le rétablissement pour suivre en temps réel la disponibilité de vos ressources.

ABONNEMENTS TOUT COMPRIS

Votre abonnement comprend un crédit de base pour 500 sms et permet de superviser jusqu'à 10 pages ou applications web.

VOTRE PROPRE PLATEFORME PRIVÉE

Lancez votre propre instance de supervision pour décupler vos fonctions & les possibilités de supervision.

JUSQU'À 1000 SITES SUPERVISÉS

Levez les limites de nombre d'hôtes supervisés avec votre propre serveur, pouvant aller jusqu'à 1 000 hôtes en supervision courante.

AMPLIFIEZ VOS POSSIBILITÉS

Permet de superviser des serveurs et des applications de tout type en utilisant des templates ou la rédaction de scripts.

APPLICATION POUR SMARTPHONE

Votre plateforme dédiée vous permet aussi de suivre l'état de vos alertes & supervisions directement depuis votre smartphone.

Lancez votre propre supervision

À partir de 10€ /mois pour 10 URL ou 60€ /mois en solution dédiée !

Contactez notre équipe

Open Source & Privé

Une sélection d'applications Open Source infogérées, personnalisables et surtout privées.

Hébergeur Éco-responsable

Une sélection de centres de données basés en France ou dans le pays de votre choix.

Une équipe pro & éthique

Alternative aux GAFAM, impliquée dans la protection des données et sur des projets humanitaires.

La mutation numérique de votre entreprise vue par KWA !


Des chefs de projet à votre écoute

KWA Digital propose des outils adaptés à votre activité et votre équipe. Nous sommes aussi créateurs de solutions sur mesure.

Prenez la main sur vos outils

Les nouveaux outils numériques améliorent l'autonomisation et la performance. Équipez vous sans concessions et en toute sécurité.

Vos données sont bien placées

Nous vous proposons une sélection de centres de données labelisés Green, en France et dans le monde, administrés 24h/24 et 7j/7.

Un support toujours disponible

Nos équipes techniques Françaises sont réparties sur 2 continents pour suivre facilement vos besoins de disponibilité.

AUDIT DE VOS DOMAINES

Nos experts analyseront la configuration de vos enregistrements liés à la messagerie et aux usages de vos utilisateurs pour établir un état des lieux.

BILAN & RECOMMANDATIONS

Nous vous fournirons un bilan de notre analyse pour mettre en conformité votre installation et conseiller les utilisateurs.

AJOUT D'UN RELAIS ENTRANT

Pour garantir la réception et la sécurité renforcée de vos messages, nous proposons l'installation d'un relais entrant (mutualisé ou dédié).

RELAI SORTANT PRIVÉ (OPTION)

Cette option permet de faciliter la protection de votre réputation d'émetteur auprès de vos destinataires, en renforçant le contrôle de vos envois.

Demandez un devis !

Bénéficiez de notre programme de sécurisation à partir de 60 € / mois !

Contactez notre équipe

Open Source & Privé

Une sélection d'applications Open Source infogérées, personnalisables et surtout privées.

Hébergeur Éco-responsable

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Une équipe pro & éthique

Alternative aux GAFAM, impliquée dans la protection des données et sur des projets humanitaires.

Execution Standard

Pour de l'exécution en marque blanche
20€ Par Heure - Tarif Hors Taxes
  • Installation de Templates sur CMS (Wordpress, Grav, Prestashop,...).
  • Intégration de la charte graphique. (Logo, Polices, Code Couleurs, Visuels,...).
  • Création de pages statiques & intégration de contenus.

Création & E-Commerce

Pour de la création en E-Commerce en marque blanche
30€ Par Heure - Tarif Hors Taxes
  • Installation de Templates sur CMS (Wordpress, Grav, Prestashop,...).
  • Création & Intégration de la charte graphique (Logo, Polices, Code Couleurs, Visuels,...).
  • Création de pages statiques & intégration de contenus.
  • Intégration des extensions (SEO, Analytics, sécurité, E-Commerce,...).

Gestion Web & SEO

Un minimum pour être bien visible !
20€Par Heure - Tarif Hors Taxes
  • Gestion technique & Mises à jour.
  • SEO Optimisation du contenu.
  • Rapport mensuel Traffic & Activité.

Gestion Web & E-Commerce

Développez votre stratégie digitale
30€Par Heure - Tarif Hors Taxes
  • Gestion technique & Mises à jour.
  • Gestion technique E-Boutique.
  • SEO Optimisation du contenu.
  • Gestion Blog & Réseaux sociaux Création d'un Éditorial mensuel, Gestion Newsletter, visuels pour Éditorial.
  • Rapport mensuel Traffic & Activité.

Open Source & Privé

Une sélection d'applications Open Source infogérées, personnalisables et surtout privées.

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Une équipe pro & éthique

Alternative aux GAFAM, impliquée dans la protection des données et sur des projets humanitaires.

Dans l’optique de vous offrir à tous les niveaux la meilleure expérience en tant que plateforme communautaire du Web, nous pensons que vous devriez toujours avoir un droit de regard sur les données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons avec KWA et nos consultants.

Depuis la conception de KWA Digital & de KWA Communauté, nous avons toujours pris soin de protéger vos données. En effet, nous ne vous avons jamais spammé ou utilisé vos données à d’autres fins que d’améliorer notre service d’accompagnement en sourcing pour tous vos projets digitaux.

Notre démarche :

  • Nous avons réaliser notre registre des traitements afin d’avoir une cartographie claire de tous les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre ainsi que des logiciels ou prestataires que nous utilisons et qui traitent des données personnelles de nos salariés ou de nos utilisateurs.
  • Nous nous assurons avec l’ensemble de nos prestataires qu’ils partagent bien notre engagement en matière de protection des données personnelles et insérons des clauses contractuelles relatives à la protection des données personnelles dans nos contrats.
  • Dans la mesure que vous puissiez exercer vos droits sur vos données le plus facilement possible, nous détaillons une procédure d’exercice des droits d’accès, rectification, opposition et d’effacement rapide et efficace.
  • Nous avons désigné un correspondant à la protection des données qui sera également votre interlocuteur si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles par KWA Digital. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante: dpo@kwa.digital

Vous voulez en savoir plus ?

Nous vous invitons à consulter l’intégralité de notre politique de confidentialité de données personnelles. Ces différentes modifications entrent en vigueur le 4 décembre 2018. Votre utilisation de nos services à cette date et par la suite indique que vous acceptez ces mises à jour.

Nous restons à votre disposition si vous avez la moindre question. Vous remerciant de votre confiance et de participer à cette aventure digitale !

L’équipe de KWA Digital.

Date d’effet: 3 décembre 2018

 

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services de KWA Digital & KWA Communauté. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit le plus claire et compréhensible, ainsi qu’accessible à tout moment dans votre navigation.

Nous nous efforçons d’être le plus clairs possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “vigilance”, “freelance”, “cookies”, “ ou “affacturage ou avance de trésorerie”, renseignez-vous préalablement sur ces termes clés en consultant notre glossaire en fin de cette charte.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante: dpo@kwa.digital.

Sachez que des fonctionnalités permettant de gérer vos données et de protéger votre confidentialité et votre sécurité sont disponibles dans la section https://kwa.digital/politique-de-confidentialite/.

La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 3 décembre 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://kwa.digital/politique-de-confidentialite/

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site www.kwa.digital.

Responsable du traitement des données : KWA Digital

La société Groupe LBAC SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 809 474 414, dont le siège social est situé 24 rue Saint-Jean – 01300 Belley, propriétaire de la marque commerciale KWA Digital déposée à l’INPI.

Coordonnées de notre DPO

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles à KWA Digital ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

  • par mail : dpo@kwa.digital
  • par courrier : KWA Digital, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Données que nous collectons

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, KWA Digital collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

  • Des informations que vous nous communiquez. Lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre profil ou votre compte client, ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre photo, vos coordonnées bancaires.
  • Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. Par exemple, l’utilisation de la messagerie, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur la plateforme, et les informations relatives aux transactions.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

Données relatives aux Consultants indépendants (freelances)

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

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    • Emails
    • Dates et durées des appels téléphoniques
  • Informations professionnelles
    • Expériences professionnelles
    • Compétences
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    • Préférence de mission
  • Structure juridique
    • Nom de l’entreprise
    • Forme juridique
    • Identité du représentant légal de l’entreprise
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    • Intégration possible de vos réseaux sociaux (Twitter, Behance, StackOverflow, Github)
    • Certifications et formations
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    • Commentaires
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Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages répondus, temps de réponse); statistiques sur les évaluations de fin de mission (commentaires laissés par les clients et les freelances, notes moyennes); données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact freelance; statistiques d’utilisation des différents modules tels que les outils et les fonctionnalités mises à disposition des entreprises.

Les statistiques peuvent porter également sur des données commerciales telles que le nombre de missions réalisées, les volumes d’affaires par catégorie de freelances, clients.

Cookies

Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies par Malt, vous pouvez consulter notre “politique de traitement des cookies” disponible ici: https://kwa.digital/politique-de-confidentialite/.

Finalités

KWA Digital procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité ou lors de l’utilisation du système de paiement.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Descriptifs des détails :

En particulier, ces données sont destinées à

  • La création et la gestion de votre compte;
  • L’utilisation des services du site;
    • Pour les freelances, l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche; pour les clients la proposition de résultats de recherche les plus pertinents; *
    • S’assurer que les missions proposées soient pertinentes (modération des leads, politique de lutte contre le spam);
    • Protéger nos freelances contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques);
    • Permettre la communication entre utilisateurs (freelances et clients) par la mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée;
    • Mettre à votre disposition vos documents (factures, contrats…);
    • La vérification votre société sur la base de vos documents légaux;
  • Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services du site ;
  • Sécuriser le site kwa.digital, communaute.kwa.digital, ainsi que les données et échanges intervenant sur le site;
  • La gestion des flux financiers intervenant via la plateforme et notamment, la facturation des missions et des paiements ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent;
  • Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins: à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la plateforme. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible;
  • Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils (par ex. localisation,…);
  • Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, lorsque vous avez reçu un message, un devis, un paiement;
  • Communiquer avec vous: KWA Digital peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Base juridique des traitements

KWA Digital traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détails :

  • Contrat de service : KWA Digital traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de votre profil ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une mission, les échanges que vous pouvez avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre compte sont traités dans ce cadre légal.
  • Intérêt légitime : par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation des accès à notre site internet, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui de vos partenaires commerciaux, justification de nos frais de service).
  • Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple pour la réutilisation de votre photo de profil, réalisée par nos services, sur des supports commerciaux ou lorsque vous n’avez pas créé de compte sur la plateforme mais souhaitez recevoir nos offres commerciales ou notre newsletter.
  • Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Destinataires ou catégorie de destinataires

Résumé :

KWA Digital est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par KWA Digital requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos prestataires. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détails :

KWA Digital est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

  • Partage avec des clients des informations d’identification de votre entreprise lorsque vous leur envoyez une proposition commerciale et des documents légaux relatifs à votre société lorsqu’une mission démarre;
  • Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi,
    • Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques;
  • Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Important: KWA Digital ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que vous nous confiez et ne divulguera jamais vos données  personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Résumé :

KWA Digital conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Détail:

KWA Digital conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, KWA Digital supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

  • Si vous avez réalisé des missions, KWA Digital conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.
  • Pour les freelances uniquement, KWA Digital conserve également, pour une durée de 10 ans, la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre aux obligations légales des clients (porteurs de projets / donneurs d’ordre).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

  • Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL;
  • Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte;
  • Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes;
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de KWA Digital ayant besoin d’en connaitre. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations;

Transfert de données vers un pays tiers

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont exclusivement localisés en Europe (Allemagne, France, Pays-Bas). Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données vers cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données.

Ainsi,

  • Mailchimp, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE
  • Google, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE,

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services de KWA Digital, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

Le tableau ci-dessous décrit les différentes catégories de cookies que nos Services utilisent et pourquoi nous les utilisons. La liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

La durée de conservation des cookies implantés par KWA Digital va de deux semaines (cookie d’identification) à 6 mois (Analyses et recherche) et jusqu’à 24 mois (Pour Google analytics).

Vous disposez toutefois de la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies en configurant votre logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, vous êtes invité à consulter la notice de votre navigateur pour le paramétrer comme vous le souhaitez.

Pour de plus amples informations sur les cookies, y compris pour voir quels cookies ont été installés sur votre appareil et comment les gérer et les supprimer, vous pouvez visiter les sites www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Vous trouverez dans chacune des rubriques ci-dessous une description de ces droits ainsi que le moyen de les exercer.

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par KWA Digital. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des données que nous collectons sur les utilisateurs dans la rubriques “Données collectées” de la charte de protection des données personnelles.

Pour avoir un détail personnalisé des données que nous possédons sur vous, vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY. Nous nous efforcerons d’y répondre dans un délais raisonnable.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY. Nous nous efforcerons d’y répondre dans un délais raisonnable.

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte.

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site KWA Digital ou KWA Communauté ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de KWA Digital à la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par email à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par KWA Digital. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à KWA Digital (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données KWA Digital. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse support@kwa.digital ou par courrier à l’adresse : KWA Digital – GROUPE LBAC SAS, 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La société GROUPE LBAC, via sa marque commerciale KWA Digital, déposée à l’INPI a son principal établissement au 24 rue Saint-Jean, 01300 BELLEY. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

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" Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite. "

— Henry Ford, industriel et fondateur de Ford.

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Le projet est né en 2015 en France, par un collectif d’entrepreneurs du Web, sous la forme d’une agence digitale dédiée à l’intégration et au développement commercial des TPE et des startups.

Depuis, KWA Digital s’est spécialisée dans le domaine de l’hébergement et de l’infogérance, renforçant ses équipes Françaises et lançant, en 2018, un centre de production partagé en Asie, plus exactement à Phnom Penh, au Cambodge.

KWA Digital propose aujourd’hui les meilleures solutions logicielles open source en mode cloud computing, alliées à l’offre de service de support et d’infogérance la plus concurrentielle du marché.

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I. PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

 

Le nom de domaine kwa.digital ainsi que la marque commerciale KWA Digital sont les propriétés exclusives de la société Groupe LBAC SAS, dont les informations légales sont disponibles ci-après :

Groupe LBAC SAS 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY – Au capital de 2 000 € – RCS de Bourg en Bresse 809 474 414, représentée par M. Kevin Guillon, en qualité de Président.

Direction de la publication : M. Kévin GUILLON

Contact : contact@kwa.digital

 

II. HÉBERGEUR

 

Contabo GmbH – N° Inscription AG München HRB sous le numéro d’enregistrement 180722 – N° TVA : DE 267602842 – Siège social : Aschauer Straße 32a, 81549, Munich – Allemagne.

 

III. DROITS D’AUTEUR

 

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite du Directeur de Publication de la société Groupe LBAC SAS (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclus sa structure générale, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas à la société Groupe LBAC SAS (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc… ) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucun usage du logo de KWA Digital ne peut être fait sans autorisation préalable de la part du directeur de la publication du site www.kwa.digital.

 

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES PERSONNELLES

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Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce site peut installer dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexion des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

 

V. LIENS HYPERTEXTES

 

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– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

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VI. CONDITIONS DE MODÉRATION DES COMMENTAIRES SUR LE SITE

 

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La société Groupe LBAC SAS se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le Groupe LBAC via sa marque commerciale KWA Digital invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 


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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des services de l'agence digitale.

Toutes les prestations de service relatives aux offres «Création Web», «Gestion Web», «Studio Graphique»  fournies par KWA Digiral sont soumises aux règles contractuelles suivantes.

Le présent contrat est conclu entre KWA Digital, marque commerciale de La société GROUPE LBAC SAS, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 809 474 414, dont le siège social est situé 24 rue Saint-Jean – 01300 Belley (ci-après désigné : le « Prestataire »),

Et

« Le client » ou L’Utilisateur du Site https://www.kwa.digital

Ce dernier déclare avoir lu et accepté les présentes conditions  générales de vente, ci-après désignées « CGV ». En travaillant avec KWA Digital et en signant un devis proposé par notre société, vous acceptez les CGV suivantes.

Le Prestataire exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.kwa.digital proposant les services “Création Web”,  “Gestion Web” et “Studio Graphique”.

« Le client » désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique et sollicitant les services du « prestataire ».

« Contrat » désigne les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents  contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (bon de commande,  devis, etc.).

« Le prestataire » fournit essentiellement des prestations informatiques  et multimédia liées à l’Internet et à l’infographie, parmi lesquelles :  La conception de travaux graphiques (flyers, cartes de visite,  affiche,…). Le développement et l’optimisation de sites internet. La création, l’hébergement des sites internet et/ou Intranet. L’intégration de modules, extensions et plugins. Certains plugins sous  licence payante reste à la charge du client. L’installation du thème, mise en place d’arborescence et intégration du  contenu fournis par le client. Le référencement et la maintenance des sites internet et/ ou Intranet. Assurer la mise à jour régulière du CMS WordPress/Prestashop ou autres CMS, du thème utilisé ainsi que des plugins à leur dernière version. Assurer l’optimisation basique de la base de données. Assurer la sauvegarde des pages et de la base de données. La sauvegarde et le dépannage des dits sites . Leur protection avec l’installation de certificats SSL/HTTPS. Toute activité de conseil, d’accompagnement et d’assistance à ces fins. La formation sur le backoffice du site web. L’audit et le suivit de projets.

2.1 Cahier des charges 

Il est conseillé « au client » de remettre « au prestataire » un cahier  des charges de la prestation souhaitée le plus complet et détaillé possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges servira de base à l’établissement du devis par le PRESTATAIRE. Etant  précisé que toute modification ultérieure fera l’objet d’une facturation  supplémentaire.

 

2.2 Devis

Le devis est effectué gratuitement par « le prestataire », soit à partir  du cahier des charges remis par « le client », soit à partir des  échanges intervenus entre « le client » et « le prestataire », et ce  sans engagement pour « le client », sauf cas particulier mentionné, par  écrit, sous forme de courriel « au client », notamment lorsque le devis  entraîne un travail de recherche.  Le devis est envoyé par courriel « au client » au format PDF. Le soin  que « le prestataire » apporte tout particulièrement à détailler la prestation sur le devis, implique une bonne compréhension de ce document  par « le client ».  Le devis est valable 1 mois à partir de sa date d’émission et n’engage  pas « le client » tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté  l’offre proposée. Passé ce délai, « le prestataire » est autorisé à  modifier le prix ou les services. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet https://kwa.digital n’engagent «  le prestataire » que s’ils ont été confirmés par une offre écrite, par  PDF, ou par courriel.  En cas d’acceptation, « le client » devra imprimer le devis PDF, le  signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par « le client » vaut Bon de commande. Le devis signé  doit être envoyé soit par retour de mail, soit par courrier postal à  l’adresse « du prestataire » avec le règlement de l’acompte, par chèque  ou virement, du montant indiqué dans le document contractuel (Devis,  Facture, etc…), sauf autres conditions mentionnées dans le devis.  Le devis accepté et signé par « le client » engage les deux parties.  A noter que « le prestataire » se réserve le droit de refuser une  commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant  le règlement d’une commande antérieure.

3.1 Obligations à la charge « du client » 

3.1.1 – Collaboration 

« Le client » s’engage à collaborer activement avec « le prestataire »  en lui fournissant dans les délais utiles, les informations et documents  nécessaires à la bonne exécution du contrat.

« Le prestataire » ne  pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des  travaux dû au non-respect de cet engagement par « le client ».  Fourniture des codes d’accès : « Le client » s’engage à fournir « au prestataire » l’ensemble des  informations requises pour assurer l’exécution de la prestation de  service prévue dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à  son serveur d’hébergement afin que « le prestataire » puisse procéder à  l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce  site.  Fourniture des contenus : « Le client » s’engage à fournir tous les éléments de textes, images,  vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer  avec « le prestataire » en mettant à sa disposition tout document ou  information qui pourrait être demandé par ce dernier aux fins de bonne  exécution de sa mission. Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par « le client »  avant le commencement des travaux et ce dans leur intégralité. Étant précisé que l’ensemble des informations ayant été préalablement à leur  diffusion sélectionnées par « le client », « le prestataire » ne saurait  être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Pour les sites web  : Une fois les travaux terminés, le client a un delais de 1 mois à  partir de la fin des tavaux pour fournir au prestataire les derniers  contenus, tout intégration de contenus envoyé après le delais des 1 mois  seront facturés.

 

3.1.2 – Délai de fourniture des contenus 

« Le client » s’engage à fournir « au prestataire », sous un délai de 1 mois MAXIMUM après la date de fin des travaux, tous les éléments  nécessaires à la réalisation du devis accepté. Passé ce délai, chaque intégration supplémentaire sera facturée.

 

3.1.3 – Propriété intellectuelle 

« Le client » doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de  tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments  ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site  internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de  porter atteinte aux droits des tiers.  « Le client » est informé que les publications constituent notamment des  œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de  l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. «  Le client » s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son  site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes  nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.  « Le client » s’engage à ne fournir « au prestataire » que des documents  réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

 

3.1.4 – Sauvegarde des contenus 

« Le client » s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes  les ressources fournies « au prestataire » qui ne pourra être tenu pour  responsable en cas de perte lors de modification du site internet par «  le prestataire » ou par toute autre personne. En outre, « le prestataire » ne peut être tenu responsable de la perte  de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant « le prestataire » s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données « du client »  dans la limite de son champ d’action bien évidemment. Étant rappelé  qu’il s’agit là encore d’une obligation de moyen.

 

3.1.5 – Informatique et Libertés 

« Le client » s’engage à respecter les dispositions relatives aux  mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu  de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles  relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations  nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).  « Le client » pourra exercer son droit individuel d’accès et de  rectification auprès « du prestataire », conformément aux dispositions  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations  communiquées dans le cadre du bon de commande.

 

3.1.6 – Obligation d’information 

« Le client » s’engage à informer « le prestataire » par écrit de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement ; sauf en ce qui concerne le changement de l’adresse de messagerie, dont  la modification devra être transmise, dans les 48 heures à compter de son utilisation.

 

3.2 Obligations à la charge « du prestataire » 

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat,  « le prestataire » s’engage à :  Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis  accepté par « le client » ; Concevoir les éléments graphiques conformément au devis accepté pas le «  le client » ; Corriger tous problèmes non causés par « le client » ou les utilisateurs  de son site web. KWA Digital ne sera pas tenu responsable des problèmes causés par « le client » suite à la mise en ligne du site  (mauvaise manipulation ou mauvaise utilisation du client,… ) : la  résolution de ces problème pouront être facturés ; Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de  qualité ; Informer régulièrement « le client » sur l’avancée de la réalisation du  contrat ; Refuser tous contenus qui seraient contraires aux bonnes mœurs ou en  infraction avec la législation en vigueur ; Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents  qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ; Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les  communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

 

Article 3.3 – Responsabilité « du prestataire » liée à la prestation 

La responsabilité « du prestataire » est limitée au site internet et aux conceptions graphiques et à leurs contenus dont elle a le contrôle direct. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable : des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires. des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers « au client » du fait de sa connexion à Internet. dans le cadre d’un site géré par « le client » de la perte, du vol ou de  la diffusion des codes d’accès client. du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas  d’un hébergement non assuré par ses soins. De la perte de données sur les serveurs d’hébergement Du non-respect total ou partiel d’une obligation « du client » et/ou  d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. « Le client » sait que les prestations « du prestataire » sont  indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne  peut être engagée du fait de leur défaillance. En cas de divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis  confidentiellement au client.

4.1 En ce qui concerne les clients professionnel

Le délai de rétractation n’étant pas de rigueur entre professionnels,  cette faculté ne leur est pas ouverte dans le cadre des présentes.

4.2 En ce qui concerne les clients particuliers 

Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits «  particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de  SIREN/SIRET et faisant appel « au prestataire » à des fins qui n’entrent pas « dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,  artisanale ou libérale ».  Dans ce cas, « le client » dispose d’un délai de rétractation de  quatorze (14) jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre.  Ce droit de rétractation s’effectue par lettre recommandée avec accusé  de réception adressée « au prestataire » et donne droit, au profit « du  client », au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai  de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’avis.  Etant précisé que conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8  du Code de la consommation, le client particulier ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord  préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de  rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans  toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra  valablement invoquer ce droit. Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être  annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Toute modification ou annulation de prestation par « le client » donnera  lieu à un courriel de confirmation de la part « du prestataire ».

 

5.1. Modification 

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par « le client ». Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou  d’une nouvelle facturation. La modification est un droit laissé à la discrétion « du client »  toutefois comme précisé dans le paragraphe précédant celle-ci peut donner lieu en fonction, à une refacturation.

 

5.2. Annulation (hors service de maintenance) 

En cas d’annulation des services « du prestataire » par « le client »  après la signature et la réception du devis / Bon de commande et avant le  démarrage des travaux, l’acompte sera demandé à titre de dommages et  intérêts et de compensation pour services rendus. En cas d’annulation des services « du prestataire » par « le client »  pendant la réalisation des travaux, « le prestataire » se réserve le  droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.  Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont du fait « du  prestataire » et ne résultent pas d’un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système « du prestataire », invalidité,  maladie grave,…) et si les raisons de l’annulation n’engagent pas « le  client » (comportement illicite, défaut de paiement,…), « le prestataire  » s’engage à reverser « au client » l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la déclaration  d’annulation ou de rupture.

6.1 Résiliation de plein droit 

Sachant que les contrat de maintenance et gestion web & SEO sont conclus pour une durée de 6 mois et sont reconductibles automatiquement ou encore que les packs proposés sont à exécution successive. Et sachant que « Le prestataire » se réserve le droit de proposer un  nouveau devis avec ses nouvelles tarifications. « Le client » n’est donc  nullement tenu de reconduire ce type de contrat avec « le prestataire ». Le contrat sera donc dans ce cas résilié de plein droit à son  échéance.

 

6.2 Résiliation à l’initiative « du client » et pour cause de force majeure. 

Les contrats à exécution successive visés, sont susceptibles de  résiliation à tout instant. Pour ce faire, « le client » devra en aviser « le prestataire » via un support durable et respecter un préavis d’un mois. Les sommes d’ores et déjà acquittées au titre du contrat dont la résiliation est requise, resteront parfaitement acquises au profit « du prestataire ». En outre, lesdits contrats pourront en tout état de cause être résiliés pour cause de force majeure. De nouveau, « le client » ne pourra prétendre au remboursement par « le prestataire » des sommes déjà  versées. Etant précisé que la force majeure est entendue de toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations.

 

6.3 Résiliation conjointe 

Au titre de la liberté contractuelle, les parties sont parfaitement  libres de résilier le contrat d’un commun accord. Là encore, les sommes  d’ores et déjà acquittées au titre du contrat dont la résiliation est requise, resteront parfaitement acquises au profit « du prestataire ».

 

6.4 Résiliation à l’initiative « du prestataire » 

Tout manquement par « le client » à l’une quelconque de ses obligations stipulées dans l’article 3.1 et suivants des présentes CGV, entraînera  le droit pour « le prestataire » d’interrompre, sans délai et sans mise  en demeure préalable, les services fournit « au client » et de résilier  immédiatement et de plein droit le contrat de maintenance, sans  préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels « le prestataire »  pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, « le client » ne pourra  prétendre au remboursement par « le prestataire » des sommes déjà  versées.  En outre et en vertu de la liberté contractuelle « le prestataire »  pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme, par lettre recommandée  avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis d’un (1)  mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités.

 

 

6.5 Révision 

Les prix des prestations (packs et maintenance) sont réputés fermes et définitifs pour la période allant de la date d’acceptation du devis et ce jusqu’à son terme. Pour les périodes suivantes le montant pourra être révisé (cf. article 7.2 des présente). En outre, les tarifs pratiqués seront revalorisés,  chaque année, en l’absence de modifications liées à l’évolution de la mission, d’un montant maximum de 2%. Par ailleurs, « le prestataire » se réserve la faculté de réviser le  prix des packs proposés ainsi qu’en particulier du contrat annuel de maintenance, en cas de changement significatif de circonstances de  nature économique. Dans ce cas, « le prestataire » informera « le client  » de la nécessité de réadapter le forfait en fonction du contexte  économique. « Le client » sera informé de la nécessité d’adapter le forfait mensuel via un mail et ce un mois avant que ladite adaptation ne soit effective. « Le client » en cas de désaccord, aura toute faculté  de résilier le contrat de maintenance dans les conditions sus exposées.

 

6.6 Suspension 

En cas de nécessité, « le prestataire » se réserve la possibilité  d’interrompre la prestation de service pour procéder à une intervention technique, afin d’améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

7.1 – TVA 

Déclaré sous le régime des sociétés, les services « du prestataire »  soumis à la TVA (cf. article 293B du CGI). Les devis et factures émis par « le prestataire » sont par conséquent hors taxes.

 

7.2 – Champ d’application 

En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par « le client », celui-ci s’engage à payer « le prestataire » du montant des tarifs spécifiés sur le devis. « Le client » est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de  prestations de services « du prestataire ».  Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés « au prestataire ». Les tarifs servant de  base de facturation sont des prix unitaires.  Pour les contrats à échéance annuelle de type maintenance, « le client »  est informé du nouveau tarif dans le 1er courriel de notification du  renouvellement, envoyé quarante (40) jours avant la date anniversaire que « le client » est libre de renouveler ou non (cf. article 6.1 des présentes).

 

7.3 -Modes de règlement 

« Le client » professionnel ou non professionnel doit régler le prix  selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé  au nom de KWA Digital, soit par virement bancaire sur le compte du « prestataire ». Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée « au prestataire » au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. À défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par « le client » et la créance correspondante comme incontestable.

 

7.4 – Modalités de paiement 

Le devis précise les modalités de paiement en fonction de la prestation ou encore du pack retenu.

 

7.5 -Transfert de propriété 

Les travaux réalisés restent l’entière propriété « du prestataire »  jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété « du prestataire » vers « le client » s’effectue dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.  Toutefois, « le client » sait que « le prestataire » reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet et graphique, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans  autorisation est illicite.

 

7.6 – Retard de paiement 

Tout retard de paiement au-delà de quinze (15) jours à compter de la  date d’émission de la facture entraînera de plein droit, conformément à  la loi, des pénalités de retard égales à 12 % du montant de la facture.  Le point de départ des pénalités de retard est le lendemain de  l’échéance.  Le point d’arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du  règlement de la facture. « Le client » doit procéder au règlement des  pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture. Les  pénalités de retard sont dues et sont exigibles dès lors que « le client  » n’a pas procédé au règlement de sa facture à l’échéance. « Le  prestataire » n’a pas à informer « le client » de l’application et de  l’exigibilité des pénalités de retard, celles-ci s’appliquent de plein  droit.  « Le prestataire » se réserve, en outre et de plein droit la faculté de  suspendre les travaux en cours jusqu’à règlement complet de la facture  impayée sans que cette inexécution lui soit imputable.

8.1 – Références 

« Le client » autorise « le prestataire » à citer son nom et sa  dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages  Web, à titre de références pour la promotion commerciale « du  prestataire ». « Le client » est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis  le site « du prestataire ». Cela aura pour effet d’augmenter sa  visibilité dans les moteurs de recherches. Toutefois, « le client » peut  s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé « au prestataire  ».

 

8.2. Mention bas de page et mention print 

« Le client » s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site  internet la mention discrète « Site réalisé par KWA Digital. KWA Digital » ou « société SAS LBAC » éventuellement accompagné  d’un lien pointant vers www.kwa.digital  De même pour les travaux graphiques, « Le client » accepte que « Le prestataire » notifie son nom en petit sur un tranche de la réalisation  (sauf logo, cartes de visite et autre documents spécifiques).

 

Article 9 – CONFIDENTIALITÉ 

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée  du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations,  documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes  confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir  eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les  divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée  du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations,  documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes  confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir  eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les  divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement  ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non-écrite  et le reste du contrat conservera son plein effet.

Le fait que « le prestataire » ne se prévale pas à un moment donné de  l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un  manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées  dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme  valant renonciation par « le prestataire » à se prévaloir ultérieurement  de l’une quelconque desdites conditions des présentes CGV.

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout  différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et impérativement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (01).

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour les services du Nuage KWA.

Les présentes sont conclues entre :

– La société Groupe LBAC SAS, société de droit français, étant domiciliée au 24 rue Saint-Jean 01300 BELLEY – France, ci-dessous nommée KWA Digital,

– Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société Groupe LBAC, nommée KWA Digital, ci-après nommée le Client.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles KWA Digital s’engage avec le Client. Les présentes conditions générales de Service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par KWA Digital sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de KWA Digital. Les prestations offertes par KWA Digital à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de Service.

KWA Digital s’engage à apporter tout le conseil, l’expertise pour fournir un Service de qualité conformément aux usages de la profession. KWA Digital ne répond que d’une obligation de moyen. KWA Digital s’engage de ce fait à communiquer toute information, modification, dégradation ou dysfonctionnement au Client.

La responsabilité de KWA Digital ne peut pas être engagée : Si durant l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à KWA Digital au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée dans le cadre d’un Cas de Force Majeure. KWA Digital sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre. Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

• détérioration des applications fournies par KWA Digital ou de l’un de ses prestataires, (cf: liste des prestataires)

• mauvaise utilisation des applications par le Client ou par sa Clientèle ou d’un tiers sur lequel KWA Digital n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, sur une possible faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, ou du non-respect des conseils donnés par KWA Digital,

• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis au Client,

• demande d’interruption temporaire ou définitive du Service émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la LCEN,

• destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

Les réparations dues par KWA Digital en cas de défaillance du Service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d’un tiers contre le Client, etc.). En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de KWA Digital, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à KWA Digital pour la période considérée ou facturées au Client par KWA Digital ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation. KWA Digital n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur les serveurs de ses prestataires. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, de détérioration des données confiées à KWA Digital, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes. Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tous les montants dus à KWA Digital au titre des prestations réalisées.

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. KWA Digital recommande au Client de lire les présentes conditions générales accessibles sur le Site www.kwa.digital et de respecter ces règles pour toute communication sur Internet. Le Client s’engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour à KWA Digital. KWA Digital se réserve la possibilité de demander des documents justificatifs au Client pour s’assurer de l’exactitude de ses informations. La fourniture des mots de passe par KWA Digital est considérée comme confidentielle. Le Client est le seul responsable des mots de passe nécessaires à l’utilisation des Services que le client a souscrit. KWA Digital dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client, mais aussi ceux générés par le Client lui-même. Le Client s’engage à informer KWA Digital dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des Services souscrit à KWA Digital et à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers. Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’administration de ses Services, KWA Digital ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour KWA Digital d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels KWA Digital pourrait prétendre. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de KWA Digital. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de KWA Digital à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir KWA Digital de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre KWA Digital et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client s’engage à informer KWA Digital dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation.

5.1 Outils et documentations fournis par KWA Digital

KWA Digital met à la disposition du Client un ensemble des informations accessibles sur le Site www.kwa.digital comme les coordonnées permettant de prendre contact avec le personnel et intervenants de KWA Digital. KWA Digital met à disposition au Client des outils Open Source, développés par des Tiers, où l’ensemble des documentations et informations complémentaires sont disponibles sur leurs sites internet respectifs. (Cf : liste des prestataires) De plus, KWA Digital met à la disposition du Client, un formulaire de contact et de support et les coordonnées permettant de contacter l’Assistance technique de KWA Digital ; le courriel du support de KWA Digital est disponible à l’adresse contact@kwa.digital ou support@kwa.digital

5.2 Procédure de déclaration d’Incident :

Le Client peut : envoyer un courriel à l’adresse support@kwa.digital. Le Client doit communiquer le maximum d’informations sur son dysfonctionnement pour permettre d’un Diagnostic efficace. Après, validation du Client, KWA Digital pourra être autorisé à se connecter à son Service et à effectuer toute opération nécessaire à l’élaboration du Diagnostic. À ce titre, KWA Digital se réserve le droit de refuser toute intervention quel juge hors de son champ de domaine d’expertise. Le Client aura un historique de ses échanges électroniques avec KWA Digital. L’ensemble des échanges entre les parties et notamment les échanges électroniques et conversations téléphoniques feront foi de l’engagement du Client à l’intervention de KWA Digital.

5.3 Prise en charge de l’Incident et élaboration du Diagnostic :

Dès la prise en charge de l’Incident, KWA Digital procédera à un Diagnostic qui permettra de connaître si le dysfonctionnement est un Incident, qui relève de la responsabilité de KWA Digital, ainsi le coût lié à la réalisation du Diagnostic sera pris en charge par KWA Digital. À contrario, si le diagnostic fait apparaître que cette Incident ne relève pas d’une responsabilité de KWA Digital ou que son existence ne peut être confirmée. KWA Digital proposera une solution chiffrée pour résoudre l’Incident. Le Client peut se référer à la base forfaitaire consultable sur le Site www.kwa.digital. KWA Digital se réserve le droit de refuser la prise en charge d’une demande du Client si son comportement ou la fréquence de ses demandes sont de nature à dérégler le fonctionnement normal du Service ou à l’Assistance technique.

5.5 Conditions de règlement

Les sommes dues au recours d’un Service lié à la résolution de l’Incident seront facturées le mois suivant à la date anniversaire mensuelle. En cas de renouvellement mensuel d’un Service, l’ensemble des sommes dues relatives à ce Service y compris au titre de l’assistance technique sera facturé. Aucune nouvelle intervention n’aura lieu si le règlement de l’intervention précédente n’a pas été honoré ou si le règlement d’un Service n’a été réglé par le Client.

6.1. Création du compte client

Pour toute commande de Service auprès de KWA Digital, le Client doit créer un compte client comprenant ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour. Ce compte client peut faire l’objet d’une procédure de vérification par KWA Digital afin de s’assurer que les informations communiquées par le Client sont correctes.

6.2 Confirmation de la commande

KWA Digital accusera réception sans délai au Client, par courrier électronique, du bon de commande et du paiement effectué, et l’informera de la mise en œuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.

6.3 Exécution de la commande

La mise à disposition du Service intervient après validation du paiement par KWA Digital et dans un délai maximal relatif à chaque Service commandé par le Client et cela à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client. Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes au Service sont définitivement créditées sur le compte de KWA Digital. Passé le délai relatif à chaque Service de KWA Digital et à défaut de mise à disposition, le Client est en droit de demander l’annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées par le Client.

6.4. Tarifs

Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par KWA Digital sont disponibles en consultation en ligne sur le Site www.kwa.digital

1. Les Services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros. Selon la nature du Service souscrit, KWA Digital pourra facturer au Client des Frais d’installation, ou Frais de mise en service. KWA Digital adressera par courrier électronique et/ou mettra à la disposition du Client via son Interface de gestion une facture après chaque paiement. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. KWA Digital se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le Site www.kwa.digital un mois à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai d’un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. KWA Digital se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les prestations fournies par KWA Digital sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de Services KWA Digital. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par KWA Digital de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;

– la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour KWA Digital d’user de la faculté de résiliation du contrat ;

– l’impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ;

– l’application d’un intérêt à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Services devront être exprimés auprès du Service Client de KWA Digital par e-mail à l’adresse contact@kwa.digital dans un délai d’un mois après émission du bon de commande. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par KWA Digital, KWA Digital en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros. Le Client, ayant la qualité de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de KWA Digital, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 €,  en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

6.5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal® ou par virement bancaire. Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au Service commandé et à son délai d’exécution.

6.6. Durée

Le Service a pour durée celle prévue à la commande. Les données seront effacées à l’expiration du Service. KWA Digital s’engage à effectuer, au minimum, deux rappels par courrier électronique avant l’expiration du Service.

6.7. Renouvellement de Service

KWA Digital notifie le Client par le biais de courriers électroniques adressés (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, de l’expiration prochaine de son Service, et par conséquent de sa future suspension. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par KWA Digital, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par KWA Digital de la demande d’enregistrement ou de renouvellement.

7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du Site www.kwa.digital moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 6. Conformément à l’article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par KWA Digital, sous réserve que le Client ait précisé l’ensemble des informations requises permettant son identification. Le Client pourra par ailleurs demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par KWA Digital, de sa demande de résiliation.

7.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.

7.3. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par courrier électronique à l’adresse contact@kwa.digital Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par KWA Digital des sommes déjà versées.

7.4. Dans tous les autres cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d’un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.

7.5. KWA Digital se réserve le droit d’interrompre le Service du Client si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de l’infrastructure de KWA Digital. Dans la mesure du possible, KWA Digital informera préalablement le Client. En cas de nécessité, KWA Digital se réserve la possibilité d’interrompre le Service pour procéder à une intervention technique, afin d’améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. KWA Digital se réserve la possibilité de résilier le Service du Client en cas de non respect des Conditions générales ou particulières de KWA Digital applicable au Service du Client.

Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par KWA Digital, et extérieure à ses moyens techniques.

Par ailleurs, le Service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par KWA Digital :

• s’il apparaît que le Client utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le Site www.kwa.digital ou aux présentes conditions générales ;

• en application des conditions particulières applicables ;

• si KWA Digital se voit notifier par tout tiers intéressé une décision administrative, arbitrale ou judiciaire, rendue conformément aux lois applicables, ordonnant une telle restriction, limitation ou suspension, sans qu’il soit nécessaire d’appeler KWA Digital en la cause.

• Si KWA Digital reçoit une notification conforme à la loi pour la Confiance dans l’Économie numérique portant à sa connaissance l’existence d’un contenu manifestement illicite.

• Si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du matériel et du Service à ses besoins et avoir reçu de KWA Digital toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. KWA Digital se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisation du Service.

Le fait que KWA Digital ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par KWA Digital à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans le cadre du Service, le Client est informé que KWA Digital collecte des données personnelles le concernant, qui font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation client et de respect des obligations légales et réglementaires. Afin de permettre à KWA Digital d’assurer l’assistance et la maintenance du Service, le Client reconnaît et accepte que les données personnelles le concernant soient transférées par KWA Digital et à ses filiales, y compris en dehors de l’Union Européenne. Celles-ci ne pourront toutefois accéder à ces données personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture du Service, dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données personnelles. Afin de garantir une protection adéquate au Client sur ses données personnelles, se basant sur les directives européennes 95/46/CE et 2002/58/CE, relatives à la protection des données personnelles et ont pour objectif de mettre les pratiques de KWA Digital en matière de protection des données personnelles en conformité avec lesdites directives. Ces Règles Internes contraignantes sont accessibles sur le site www.kwa.digital. Les données personnelles du Client ne sont en aucun transmises à des tiers à l’exclusion des Services pour lesquels la communication des données est nécessaires à la bonne réalisation du Service. KWA Digital pourra également transmettre les informations personnelles du Client à la demande des autorités judiciaires et / ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant par courriel à l’adresse électronique : cnil@kwa.digital Le Client reste exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue pour son propre compte et s’engage, pour ce qui concerne lesdites données, à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à procéder à toutes formalités préalables adéquates auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). En application des dispositions de l’article 34 bis de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, il appartient au Client fournissant au public des Services des communications électroniques sur les réseaux de communications électroniques ouverts au public et mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel tel que défini par la loi précitée, de notifier sans délai à la CNIL toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel. De plus, dans l’hypothèse où cette violation serait susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un de ses clients ou d’une autre personne physique, il appartient au Client d’en avertir l’intéressé également, dans les conditions prévues à l’article 34bis de la loi du 6 janvier 1978. Enfin, il incombe au Client fournissant des Services de communications électroniques de tenir à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel, notamment de leurs modalités, de leur effet et des mesures prises pour y remédier et de le conserver à la disposition de la CNIL. Dans tous les cas où des données du Client sont traitées par KWA Digital en tant que sous-traitant au sens de la loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que KWA Digital n’agit que sur instructions du client et sous la responsabilité de ce dernier. KWA Digital assure dans ce cas la sécurité et la confidentialité des données concernées dans les conditions définies dans l’article 13 des présentes.

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 impose aux personnes exerçant l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel de disposer d’un agrément conforme aux prescriptions de l’article L1111-8 du Code de la santé publique. KWA Digital rappelle au Client qu’il lui appartient de se référer à la liste des hébergeurs agréés (http://esante.gouv.fr/Services/referentiels/securite/hebergeurs-agrees) pour tout hébergement de données de santé à caractère personnel.

KWA Digital est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et intervenants de KWA Digital, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, les informations et les décisions dont ils auront eu connaissance dans le cadre de ces présentes conditions générales et de la réalisation des prestations liées. KWA Digital s’interdit notamment de communiquer à toute personne autre qu’elle-même, les filiales du Groupe LBAC SAS, l’ensemble de son personnel ou un tiers sur demande d’une autorité compétente (administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables ), directement ou indirectement, tout ou partie des informations, de toute nature (commerciale, technique, financière, nominative, etc.), qui lui seront communiquées ou dont KWA Digital aura connaissance à l’occasion de l’exécution de la prestation.

• Localisation des Infrastructures : Les infrastructures sur lesquelles sont développés les Services KWA Digital sont localisées sur le territoire français. Toutefois, certains Services peuvent être physiquement localisés à l’étranger.

• Sécurité Physique des locaux : KWA Digital prend l’ensemble des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Infrastructures sur lesquelles sont stockées les données du Client par des personnes non autorisées.

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la souscription du contrat pour les prestations de Services, par courrier postal ou par message adressé au Service client KWA Digital. Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client d’obtenir le remboursement des biens et Services concernés par l’exercice de ce droit. Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ». Le Client reconnaît ainsi notamment que l’enregistrement d’un nom de domaine auprès de KWA Digital constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical et l’extension retenus, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité. Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur l’enregistrement du nom de domaine commandé. Ce droit ne peut pas davantage être exercé par le Client lors du renouvellement de l’enregistrement. Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Les parties conviennent que KWA Digital peut, de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d’abonnement fera l’objet d’une information en ligne sur le Site www.kwa.digital ou l’envoi d’un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, en dérogation à l’article 7, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l’entrée en vigueur de ces modifications.

16.1 Divisibilité

La nullité d’une des clauses du contrat de prestations de Services souscrit auprès de KWA Digital, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de Services qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.

16.2 Intitulés

Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

16.3 Conditions particulières et Annexes

Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions générales de Services de KWA Digital et sont indissociables desdites Conditions générales. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Conditions Générales ». L’ensemble des documents incorporés au présent contrat par référence peut être consulté par le Client aux adresses indiquées sur le Site www.kwa.digital. Ces documents sont en outre sujets à modifications ou évolutions.

16.4 Communications

Pour tout échange d’informations par courrier électronique, la date et l’heure du serveur de KWA Digital feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par KWA Digital pendant toute la période des relations contractuelles. Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :

• Pour KWA Digital : Groupe LBAC,  24 rue Saint-Jean, 01300 BELLEY – France.

• Pour le Client : à l’adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à KWA Digital.

16.5 Publicité et promotion

KWA Digital pourra à l’occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des Services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de KWA Digital, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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